Taxe foncière trop élevée ? Le fisc peut vous rendre plusieurs centaines d’euros

Alors que la taxe foncière connaît une hausse régulière dans de nombreuses communes, contrôler son calcul peut être un réflexe utile. Si vous constatez une erreur, des économies significatives peuvent être réalisées avec, à la clé, un remboursement inattendu.

Chaque année, des millions de propriétaires s’acquittent de leur taxe foncière sans se douter qu’ils pourraient en récupérer une partie à cause d’un détail de calcul. Une erreur dans l’évaluation des biens immobiliers entraîne en effet, pour certains contribuables, une surtaxe parfois conséquente qu’il est possible de récupérer auprès de l’administration fiscale.

1. Le rôle clé du coefficient d’entretien

Derrière le calcul de la taxe foncière se cache un paramètre technique rarement évoqué mais lourd de conséquences : le coefficient d’entretien. Cet indice, censé refléter l’état réel du logement, varie théoriquement de 0,8 pour un bien vétuste à 1,2 pour une habitation neuve ou rénovée. Plus le logement est jugé en bon état, plus la valeur locative cadastrale, qui sert de base à l’impôt, grimpe. Le problème, c’est que ce coefficient n’est que très rarement révisé. Ainsi, un logement qui s’est dégradé au fil des ans peut continuer à être taxé comme s’il venait d’être restauré.

2. Des écarts qui se chiffrent en centaines d’euros

Cette situation conduit à une surévaluation de l’impôt foncier. En moyenne, un foyer acquitte environ 1 072 € par an au titre de la taxe foncière. Une différence de coefficient entre 1,2 et 0,8 peut gonfler la note de plus de 200 € par an. Et lorsque l’erreur persiste sur plusieurs années, les sommes en jeu se comptent en milliers d’euros. L’administration reconnaît d’ailleurs qu’un remboursement peut être accordé rétroactivement, dans certains cas, jusqu’à quatre ans.

3. Comment vérifier si vous êtes concernés

La première étape consiste à demander la fiche d’évaluation cadastrale de votre logement auprès du Service départemental des impôts fonciers (Sdif). Ce document détaille les éléments pris en compte pour établir la valeur locative, dont le fameux coefficient d’entretien. Si celui-ci ne correspond pas à la réalité – par exemple un coefficient de 1,2 appliqué à un logement visiblement dégradé – vous pouvez engager une contestation.

4. Une procédure à respecter

La démarche nécessite de constituer un dossier solide. Photographies, diagnostics techniques, devis de travaux ou attestations peuvent servir de preuves pour appuyer la demande. La réclamation doit ensuite être adressée au service compétent, soit en ligne via l’espace particulier du site impots.gouv.fr, soit par courrier. Il faut toutefois s’acquitter de la taxe dans les délais légaux, même si une contestation est en cours, sauf à demander un sursis de paiement. Pour la taxe foncière 2024, les contribuables ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour déposer leur recours.

5. Une protection renforcée depuis 2024

Depuis la loi de finances 2024, un garde-fou supplémentaire protège les propriétaires. Si l’administration reconnaît une erreur d’évaluation, elle doit procéder d’office au remboursement des sommes indues, assorties d’intérêts, sans que le contribuable ait à intervenir de nouveau. Cette évolution renforce la sécurité des contribuables et incite à vérifier avec plus d’attention les paramètres qui déterminent le montant de l’impôt.