« Relance Logement » : ce nouveau plan pour relancer l’investissement locatif

Adopté dans la loi de finances 2026, le plan « Relance Logement », plus communément appelé « dispositif Jeanbrun » contient un nouveau statut fiscal pour inciter les particuliers à investir dans des logements destinés à la location.

Afin d’enrayer la chute de l’investissement locatif, accentuée par la fin progressive du dispositif Pinel notamment, le gouvernement a fait passer un nouveau statut fiscal dans la loi de finances 2026.

Ce dispositif crée un statut du bailleur privé, longtemps réclamé par les professionnels de l’immobilier pour relancer l’offre locative. Communément appelé « dispositif Jeanbrun » (du nom de l’actuel ministre du Logement), il est conçu pour encourager les particuliers à acheter des logements pour les louer.

Concrètement, les propriétaires bailleurs vont pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux en contrepartie d’engagement de location. Le dispositif s’applique aux acquisitions de logements collectifs partout sur le territoire, dans le neuf ou l’ancien, à condition qu’ils soient loués nus comme résidence principale et pour une durée minimale de neuf ans, avec des loyers plafonnés. L’objectif est double : améliorer la rentabilité pour les investisseurs tout en facilitant l’accès au logement pour les ménages.

1. Des avantages fiscaux…

La principale innovation fiscale repose sur l’amortissement du logement. Concrètement, le propriétaire peut déduire chaque année, en plus des intérêts d’emprunt et de la taxe foncière, l’amortissement du bien de ses revenus locatifs. Ce qui réduit en conséquence fortement son imposition.

2. …en contrepartie de loyers abordables

En contrepartie, le bailleur s’engage à louer le logement avec un loyer inférieur à celui du marché. Le niveau d’amortissement qu’il peut déduire dépendra des concessions faites sur le prix du loyer. Le bailleur peut choisir entre un loyer intermédiaire, un loyer social ou un loyer très social. Pour rappel, par rapport au loyer de marché, un loyer intermédiaire est inférieur de 15 %, un loyer social de 30 % et un loyer très social de 45 %.

3. Pour un investissement dans le neuf

Dans le cas d’un achat dans le neuf, le propriétaire bailleur pourra bénéficier des amortissements suivants :

-        3,5 % par an (plafonné à 8 000 €) pour un logement avec un loyer intermédiaire

-        4,5 % par an (plafonné à 10 000 €) pour un logement avec un loyer social

-        5,5 % par an (plafonné à 12 000 €) pour un logement avec un loyer très social

4. Pour un investissement dans l’ancien

Dans le cas d’un achat dans l’ancien, le propriétaire bailleur pourra bénéficier des amortissements suivants :

-        3 % par an (plafonné à 8 000 €) pour un logement avec un loyer intermédiaire

-        3,5 % par an (plafonné à 10 000 €) pour un logement avec un loyer social

-        4 % par an (plafonné à 12 000 €) pour un logement avec un loyer très social

Le bailleur devra aussi réaliser des travaux représentant au moins 30 % du prix d’acquisition. Cette obligation vise à accélérer la rénovation énergétique du parc immobilier. Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a défendu cette approche : « Si vous achetez un bien pas très cher, vous pouvez ensuite très vite atteindre les 30 % de rénovation », a-t-il déclaré à BFM TV.

A noter que ces travaux peuvent notamment être financés en partie par des aides publiques comme MaPrimeRénov’, ce qui réduit l’effort financier des propriétaires tout en améliorant la qualité des logements.