Divorce, chômage, décès : comment protéger votre projet immobilier quand tout bascule

Quand la vie bascule, à cause d’un divorce, d’un décès ou d’une perte d’emploi, un projet immobilier peut être mis en péril. L'improvisation est rarement une solution, alors voici ce qu’il faut savoir par anticipation.

1. Le divorce et la liquidation des biens immobiliers

En cas de divorce, la remise en question du bien immobilier peut être immédiate. Si les époux sont mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, tous les biens acquis pendant l’union sont réputés communs et doivent être partagés à parts égales. La liquidation de cette communauté et la répartition des biens immobiliers passent par l’intervention d’un notaire. Concrètement, cela peut imposer la vente du logement, le rachat de la part de l’autre conjoint avec versement d’une soulte, ou le maintien de l’indivision pour la location. Cette étape intervient avant ou après le prononcé du divorce et engendre des frais, notamment un droit de partage qui s’élève à 1,10 % de la valeur du bien immobilier.

2. Le décès du co-emprunteur et le crédit immobilier

Le décès d’un co-emprunteur peut fragiliser la structure d’un achat immobilier en couple. Lors de la souscription du prêt, l’assurance emprunteur associe une « quotité », c’est-à-dire la part du capital restant dû que l’assurance couvrira pour chaque emprunteur. À titre d’exemple, si chaque co-emprunteur est assuré à 50 %, l’assurance ne couvrira que la moitié du capital restant dû en cas de décès de l’un d’eux. Le survivant restera donc redevable de l’autre moitié. Pour éviter ce risque, il est possible de souscrire une assurance « quotité 100 %/100 % », mais cette option est plus coûteuse.

3. La perte d’emploi et l’indemnisation

Une perte d’emploi est un risque souvent ignoré lors de l’achat immobilier mais pourtant bien réel. L’option « garantie perte d’emploi » dans l’assurance emprunteur permet, dans certains cas, de couvrir tout ou partie des mensualités en cas de licenciement économique. Cette garantie est facultative, soumise à des conditions strictes : être salarié en CDI, ancienneté minimale, être indemnisé par France Travail, exclusion de la rupture conventionnelle ou du départ volontaire. De plus, la prise en charge ne couvre pas toujours la totalité de l’échéance et la durée d’indemnisation est souvent limitée à 12 mois.