Passoires thermiques : le Sénat vote un assouplissement des interdictions de location

Le 1er avril 2025, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à assouplir les obligations de rénovation énergétique pour les logements classés G au Diagnostic de performance énergétique (DPE). Une mesure encore loin d’être définitive, mais qui pourrait faire évoluer la législation en vigueur.

Depuis le 1er janvier 2025, les logements les plus énergivores, classés G au DPE, sont interdits à la location. Cette disposition de la loi Climat et Résilience vise à accélérer la rénovation des « passoires thermiques », ces logements trop gourmands en énergie.

Mais sur le terrain, la mise en œuvre s’avère délicate. De nombreux propriétaires se trouvent dans l’incapacité de financer les travaux requis ou se heurtent à des blocages techniques et administratifs. Le risque ? Voir des milliers de logements sortir du marché locatif, alors que la crise du logement s’intensifie.

Des dérogations introduites par le Sénat

Pour atténuer les effets de cette interdiction, le Sénat a validé une proposition de loi prévoyant des cas de dérogation, afin de tenir compte des contraintes des propriétaires. Objectif : adapter les dispositions de la loi Climat et Résilience aux réalités, sans en dénaturer l’esprit pour autant.

Le texte prévoit la possibilité de continuer à louer un logement, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison individuelle, classé G au DPE dans certaines situations :

●      Lorsque le coût des travaux de rénovation énergétique est jugé disproportionné par rapport à la valeur du bien.

●      En cas de blocage administratif, par exemple en cas de refus des Bâtiments de France.

●      Lorsque des contraintes techniques empêchent les rénovations, comme un refus de la copropriété pour intervenir dans les parties communes, empêchant l’amélioration du DPE d’un logement (appartement situé au-dessus d’un garage, au dernier étage d’un immeuble…)

Des cas particuliers supplémentaires

Le texte prévoit également des dérogations temporaires :

●      Si des travaux sont d’ores et déjà programmés, la location reste autorisée jusqu’à ce qu’ils soient réalisés pendant un délai maximal de 5 ans pour les copropriétés et 3 ans pour les maisons individuelles.

●      Si le DPE individuel du logement est défavorable, mais que celui de l’immeuble dans son ensemble est classé D ou mieux, le classement collectif pourrait prévaloir. Une façon d’éviter l’exclusion automatique de certains appartements.

Soulagement et polémique

Cette proposition de loi doit encore être examinée par l’Assemblée nationale avant d’entrer en vigueur. Elle suscite déjà des débats : certains y voient un recul environnemental, tandis que d’autres saluent une approche plus pragmatique. Du côté des propriétaires, la mesure est plutôt perçue comme une bouffée d’oxygène.