Logement

Caution restituée : vos droits, vos armes

Quand le bail se termine, la restitution du dépôt de garantie ne doit pas devenir un casse-tête : si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, vous avez droit à récupérer la caution dans un mois maximum après remise des clés. Si des dégradations sont constatées, le propriétaire peut retenir une partie pour couvrir les frais, mais doit fournir devis/factures, photos, justificatifs — et il dispose alors de deux mois pour rendre ce qui reste.

Dès l’entrée dans le logement, soyez vigilant : signalez toute anomalie dans l’état des lieux d’entrée, conservez des photos, relevez les défauts, même petits. À la sortie, faites un grand ménage, réparez les petits dégâts (trous de clous, peinture abîmée), libérez tous vos effets, videz le logement, et relevez l’état des lieux avec soin — émettez des réserves si nécessaire.

Si le propriétaire tarde ou omet de restituer la caution, envoyez une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception. En cas de refus ou d’absence de réponse, vous pouvez saisir la Commission départementale de conciliation ou, à défaut, le juge des contentieux, dans un délai de trois ans.